ICAP 10
Présentation de la marque ICAP 10
Déposée le 1 avril 1976 par Lignes Télégraphiques et Téléphoniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « ICAP 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ICAP 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Lignes Télégraphiques et Téléphoniques a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°120210 - Publication au BOPI 1977-508